Avez-vous besoin d’une Assemblée Générale ?

Vous allez prochainement créer une entreprise et vous avez entendu que vous alliez devoir réaliser chaque année une assemblée générale.

Mais avez-vous besoin d’une Assemblée Générale ?

Si vous optez pour le choix de la personne physique (entreprise individuelle ou micro-entreprise) vous êtes dispensés de cette formalité car seules les personnes morales ont l’obligation de réaliser une Assemblée Générale.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?

Nous pouvons définir l’assemblée générale comme la réunion des associés de la société dans le but de prendre des décisions ou de valider les comptes annuels.

Il existe deux types d’assemblées pour une société :

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).

L’AGO doit être obligatoirement réalisée chaque année et au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social de la société.

Le but de l’AGO est principalement de valider les comptes annuels. Elle sert également à valider la rémunération du gérant de la société, à décider de l’affectation du résultat de l’entreprise (dividendes, mise en réserve ou report à nouveau en cas de perte) ou encore à établir la future stratégie de la société.

Les décisions prises devront être indiquées sur un procès verbal d’assemblée puis enregistrées au greffe du tribunal de commerce compétent.

L’AGE doit être obligatoirement réalisée lorsqu’une modification des statuts est souhaitée (par exemple lors d’un changement de siège social ou d’associés ou d’objet social ou encore une augmentation de capital,…) ou lorsqu’il y un événement exceptionnel impactant la société et dont une décision doit être prise.

Il faut également savoir que les modalités de convocation des associés et les modalités de vote lors des assemblées générales sont encadrées par les statuts de la société ainsi que par la loi. De plus, un certain formalisme lors de la rédaction des procès verbaux d’assemblées doit être respecté.

Il est donc primordial au vu des contraintes administratives et réglementaires de se faire accompagner par un professionnel pour la réalisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Chez IGCA Lab, votre cabinet d’expert-comptable à Marseille, nous réalisons pour vous l’ensemble des démarches de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire et nous réalisons également les statuts de votre société.

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous !