Quel bail choisir pour la création de son entreprise ?

Vous avez le projet de créer votre entreprise et vous songez à louer un local pour avoir une meilleure visibilité ou pour une question pratique ? Il est important de formaliser cette location professionnelle avec un bail. Mais alors, quel bail choisir pour la création de son entreprise ?

À l’instar du bail d’habitation, le bail commercial énumère les conditions  à respecter lorsque l’on rentre dans un local d’activité à titre professionnel. Il est donc primordial de prendre connaissance de ce bail commercial avant de louer un local et de se faire accompagner par un professionnel.

Le bail commercial doit comporter plusieurs éléments :

• L’objet du contrat.

Il définira l’usage que l’on peut faire du local (activité commerciale, artisanale, libérale).

• La durée du bail.

Il peut être conclu pour 9 ans minimum (autrement appelé le bail 3/6/9), mais il peut également être d’une durée plus courte (bail précaire de 2 ans ou location saisonnière)

• Le montant du loyer.

Il est librement fixé au moment de la signature. Toutefois, dans certains cas ce loyer peut être encadré par différents dispositifs.

• Le dépôt de garantie.

Sans être une obligation légale,  cette garantie est souvent incluse dans un bail.

La signature du bail commercial par le preneur (le locataire) entraine acceptation de l’ensemble des clauses qui y figurent.

Le bail commercial, comme l’ensemble des autres documents nécessaires à la création de votre entreprise, aura un impact direct sur l’exercice de votre activité. Chez IGCA Lab, votre cabinet d’expertise-comptable, nous souhaitons vous faciliter ces démarches. Nous vous accompagnons pour la création de votre entreprise afin de sécuriser votre démarrage.

Contactez-nous : 04.88.92.73.17, accueil@igcafrance.com