Quelles sont les conditions pour devenir conjoint collaborateur ?

Vous allez lancer votre activité prochainement avec votre conjoint(e) et vous cherchez à savoir quelles sont les conditions pour devenir conjoint collaborateur ?

Depuis 2005, lorsque le dirigeant travaille avec le conjoint, il a l’obligation de lui choisir un statut. Il existe plusieurs possibilités et notamment celui du « conjoint collaborateur ».

En effet, les conjoints mariés ou pacsés, qui travaillent de manière effective, régulière et sans être rémunérés au sein de l’entreprise, peuvent opter pour ce statut de « collaborateur ». L’avantage de ce statut réside dans  la validation du rôle économique et juridique du conjoint au sein de l’entreprise.

Le « collaborateur » pourra désormais officiellement réaliser les taches du quotidien qui auront été préalablement validées par le dirigeant.

Toutefois, plusieurs paramètres sont à prendre en considération pour choisir ce statut comme par exemple les droits à la retraite ou la nécessité d’attribution d’un revenu.

IGCA Lab, votre cabinet d’expert-comptable à Marseille vous accompagne dans le meilleur choix du statut pour le conjoint et réalise les démarches de déclaration à votre place.

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