Quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur une facture ?

Vous êtes en phase de création d’entreprise et vous allez très prochainement facturer vos premiers clients ?

La facture est un élément incontournable lors d’une transaction commerciale et financière. Il est donc important de respecter un certain formalisme et de stipuler certaines mentions obligatoires quand on édite une facture. Mais alors quelles sont les mentions obligatoires à mettre sur une facture ?

Tout d’abord, il faut savoir que la  facture a plusieurs fonctions :

• juridique : la facture est une preuve de la réalité d’une prestation rendue ou d’une marchandise vendue ;
• commerciale : la facture détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
• comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
• fiscale : la facture sert d’appui au calcul de la TVA.

Lorsqu’on édite une facture il faut absolument respecter un ordre chronologique et indiquer certaines mentions comme par exemple :

• L’identification de l’entreprise émettrice (SIREN, capital social, TVA intracommunautaire, noms, adresse,…) et sous certaines conditions l’identification du client ;
• La date et le descriptif des produits ou des prestations vendues ;
• Le prix (ht et ttc) ainsi que la TVA des produits ou prestations vendues ;
• Les conditions générales de Vente (CGV).

Les CGV  sont les conditions contractuelles de la vente, elles définissent la responsabilité de chacune des parties et encadrent les éventuels contentieux. Les CGV permettent  donc de protéger aussi bien le vendeur que l’acheteur et doivent être correctement établies.

Chez IGCA Lab, cabinet  d’expert-comptable spécialisé dans la création d'entreprise à Marseille, nous mettons à disposition de nos clients un logiciel qui permet de réaliser les factures et les devis en toute sécurité et en respectant les mentions obligatoires.

Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise et mettons à votre disposition tous nos outils novateurs pour vous permettre de vous développer rapidement.

Si vous aussi vous voulez un accompagnement optimal et efficace par un cabinet d’expert-comptable à Marseille, contactez-nous !